Organisme
    Instituts de recherche en santé du Canada
    Concours Date limite
    (interne)
    Date limite
    (organisme)
    Demande En tout temps En tout temps
    Pour fins de perception des frais indirects, l'organisme finançant ce programme est agréé par le Fédéral. Il n'y a donc pas lieu d'inclure des frais indirects au budget présenté.

Type de programme
  • Subvention
Objectif(s)
    Les subventions d'appui aux instituts (SAI) sont accordées aux instituts par les IRSC et gérées par les établissements hôtes des instituts pour établir et soutenir leurs activités. Les SAI prennent la forme de « subventions » et ne sont pas assujetties aux politiques du Conseil du Trésor régissant les « fonds de fonctionnement », mais plutôt aux conditions imposées par le Conseil du Trésor au Programme de subventions d'appui aux instituts. De plus, les instituts et leur établissement hôte doivent gérer les SAI conformément à leur entente relative à l'institut, aux politiques de l'établissement hôte et au présent manuel des SAI.

    Le personnel en poste à l'institut s'acquitte de certaines fonctions au nom des IRSC, mais demeure employé par l'établissement hôte en vertu du Programme de SAI des IRSC. Conformément aux conditions de ce programme et aux ententes relatives aux instituts, le personnel en poste à l'institut doit observer les politiques et les procédures énoncées par l'établissement hôte. Bien que les employés en poste dans les instituts en vertu du Programme de SAI ne soient pas fonctionnaires, ils peuvent être soumis aux mêmes examens publics que les fonctionnaires fédéraux dans certaines circonstances.

Personne-ressource au Vice-rectorat à la recherche et à la création
  • Luce Duval
Domaine(s) concerné(s) Adresse(s) Internet : Fiche numéro : 2150
Dernière mise à jour : 21 janvier 2010

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