Organisme
    Chambre des notaires du Québec
    Concours Date limite
    (interne)
    Date limite
    (organisme)
    Demande En tout temps En tout temps
    L'organisme finançant ce programme n'est pas agréé.

Type de programme
  • Subvention
Objectif(s)
    Promouvoir les projets de recherche juridique en lien avec le notariat.

    Toute demande de subvention devra par surcroit rencontrer les objectifs de Fonds d'études notariales, qui sont notamment de:
    - promouvoir la réforme du droit et la recherche juridique
    - promouvoir l'éducation et l'information juridique;
    - promouvoir la qualité des services professionnels.
    (ver. avril 2011)

    ** La date limite du 31 janvier de chaque année est établie pour que le projet financé soit imputé à l'année financière en cours de l'organisme.**
Personne-ressource au Vice-rectorat à la recherche et à la création Domaine(s) concerné(s) Adresse(s) Internet : Il y a présentement 1 projet(s) financé(s) dans le cadre de ce programme à l'Université Laval.

Fiche numéro : 2347
Dernière mise à jour : 7 février 2014

Demande de correction   Demande de correction

www.ulaval.ca