Organisme Type de programme
  • Partenariat
Objectif(s)
    Les subventions d’engagement partenarial Plus appuieront un projet achevé qui était appuyé par une SEP pendant une période supplémentaire de six mois d’activité afin que les partenaires puissent tirer parti des progrès réalisés dans le cadre du projet ou poursuivre le projet pendant qu’ils cherchent à obtenir un appui financier à long terme.

    Voici certaines des caractéristiques clés des SEP Plus :
    -Le CRSNG et le partenaire industriel contribuent tous deux des fonds au titre des coûts directs du projet. Le CRSNG verse un montant égal à la contribution en espèces du partenaire industriel jusqu’à concurrence de 12 500 $. Toute portion de la contribution en espèces du partenaire industriel que l’université demande au titre des frais d’exploitation ne sera pas égalée par le CRSNG.
    -Le même chercheur universitaire et le même partenaire industriel qui avaient participé au projet appuyé par une SEP doivent participer au projet appuyé par une SEP Plus.
    -La propriété intellectuelle découlant d’un projet appuyé par une SEP Plus appartient au partenaire industriel.
    -Le processus de présentation des demandes comporte les mêmes étapes simples que pour les SEP.
    -Les décisions relatives à l’octroi des SEP Plus sont communiquées par le CRSNG dans un délai de quatre à six semaines.
    -Un projet appuyé par une SEP ne peut être appuyé qu’une fois par une SEP Plus.

    Jusqu’au 3 février 2014, le CRSNG acceptera les demandes de SEP Plus pour un projet achevé qui était appuyé par une SEP. Par la suite, les demandes de SEP Plus seront acceptées uniquement au cours du dernier mois de la période de validité de la SEP, ou dans les six mois suivant la fin de la subvention.
    (2013-09)
Personne-ressource au Vice-rectorat à la recherche et à la création Domaine(s) concerné(s) Adresse(s) Internet : Il y a présentement 4 projet(s) financé(s) dans le cadre de ce programme à l'Université Laval.

Fiche numéro : 2437
Dernière mise à jour : 9 décembre 2013

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