Droit (en général)

	Projets(s) de recherche, responsable
		ATLAS et MAPPEMONDE des modes d'intervention en situation de conflits infractionnels en matières criminelles, pénale et en justice réparatrice, Marie-Claire Belleau
		Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Patrick Taillon
		Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), Catherine Le Capitaine
		Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable (CIRODD), André Potvin
		Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l'ère du risque et de l'incertitude, Marie-Eve Arbour
		Gouvernance territoriale, gouvernance négociée : les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et la reconnaissance limitée des droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada
		La culture juridique canadienne des droits et libertés : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux, Christine Vézina
		La protection juridique des consommateurs contre les taux de crédit abusifs et usuraires des prêteurs alternatifs, Marc Lacoursière
		Le droit à l'autonomie procréative, entre liberté et contrainte, Louise Langevin
		Le rôle de l'État et des médias dans la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique : un état des connaissances et des avancées, Véronique Guèvremont
		Les Ateliers Schuman - L'intégration européenne à la croisée des chemins : quelles perspectives d'avenir, Olivier Delas
		Les Cahiers de droit, André Bélanger
		Réseau de recherche et de connaissances relatives aux peuples autochtones (DIALOG), Marie France Labrecque