Droit constitutionnel

 
 
 
  Projets(s) de recherche, responsable
    Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux : nouvelles perspectives, Christine Vézina
    Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales, Eugénie Brouillet
    La Constitution et son évolution : portée et interactions des différents instruments de réformes paraconstitionnelles au Canada, Patrick Taillon
    La modification constitutionelle dans tous ses états - Expériences belge, canadienne et européenne, Patrick Taillon
    Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée, Pierre-Luc Déziel
    L'interaction des techniques de rédaction et d'interprétation des lois au Canada, Mélanie Samson
www.ulaval.ca