Droit constitutionnel

 
 
 
  Projets(s) de recherche, responsable
    Citoyennetés recomposées, souverainetés et constitutionnalisme au sein des démocraties plurinationales, Geneviève Motard
    Culture juridique des droits de la personne au sein du pouvoir législatif et mise en oeuvre des droits sociaux au Québec et au Canada : une équation possible ?, Christine Vézina
    L'interaction des techniques de rédaction et d'interprétation des lois au Canada
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